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Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. MENTIONS LEGALES
MAISON VIENNETBOUTIK
NOM COMMERCIAL VIENNETBOUTIK
SARL Maison Viennet
3 Rue Bercot – 25130 VILLERS-LE-LAC
RCS BESANCON B 332 498 211
TVA intracommunautaire : FRB 332 498 211
NAF :1071 D

Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire au webmestre à l’adresse électronique suivante : viennetboutik@artigeste.com

2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société (ci-après «MAISON VIENNET »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.artigeste.com/viennet/ (ci-après « Le Site »).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. MAISON VIENNET se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par MAISON VIENNET. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MAISON VIENNET. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de MAISON VIENNET, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
  • Choix du/des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. MAISON VIENNET confirmera la commande et son règlement :
  • Sur le Site, à la suite du paiement
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. MAISON VIENNET se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par MAISON VIENNET. MAISON VIENNET confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par PAYPAL ou par carte bancaire liée à un compte paypal, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de MAISON VIENNET. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

7. PREUVE

7.1. MAISON VIENNET conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de MAISON VIENNET constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par MAISON VIENNET. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été livré au client directement au magasin. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.


9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, MAISON VIENNET prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
  • de décaler la livraison au magasin en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
9.3. Les produits MAISON VIENNET sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

10. PRIX

10.1. Nos tarifs sont exprimés T.T.C La TVA appliquée est de 5.5% sur l’alimentaire et les boissons sans alcool et 20% sur les vins, le matériel et la livraison éventuelle.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
10.2. Les frais d’emballages sont facturés en supplément du prix des marchandises. Ces frais sont forfaitaires et dépendent de la saison à laquelle est effectuée la commande. Ces frais comprennent une participation aux moyens mis en œuvre par MAISON VIENNET pour assurer un emballage de haute qualité, résistant aux chocs et aux écarts de température.
10.3. Les frais de livraison ou d'expédition, le cas échéant, sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison ou d’expédition dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis

11. LIVRAISON, EXPEDITON DES PRODUITS, RETRAIT EN MAGASIN

11.1. Les retraits en magasin sont effectuées directement dans les magasins de Villers le Lac et de Gramdcombe, dans des délais qui tiennent compte du délai de fabrication et des impératifs de fonctionnement de MAISON VIENNET, indiqués lors du passage de la commande par le Client et accepté par celui-ci.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. Dans le cas d’une livraison demandée par le Client, il devra être mentionné toutes informations utiles et non bloquantes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.3. Dans le cas d’une livraison demandée par le Client, MAISON VIENNET ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, MAISON VIENNET se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
  • En raison de nos jours de fermetures hebdomadaires, les commandes dont le retrait en magasin est souhaitée pour le lundi ou le mardi doivent impérativement être passées au plus tard le samedi avant 17h00. Après 17h00, le retrait en magasin est automatiquement décalée au mercredi.
  • Le ou les retraits souhaitées pour le lundi (jour de fermeture hebdomadaire) seront possibles uniquement sur demande et convenus avec le magasin.
11.5. Dans le cas d’une commande en retrait magasin, le Client s’engage à venir retirer sa commande au magasin MAISON VIENNET, située 3 Rue Bercot, 25130 Villers-le-Lac,  le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi, en accord préalable avec MAISON VIENNET, prenant en compte les horaires d’ouvertures du magasin.
Les produits étant périssables, MAISON VIENNET ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

11.11 Si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toutes autres causes liées : douanes, grèves, dégâts ou toutes autres causes de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11.12. Dans le cas d’une commande retirée au magasin, le Client s’engage à venir retirer sa commande au magasin MAISON VIENNET, située au 3 Rue Bercot, 25130 Villers-le-Lac, le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi, prenant en compte les horaires d’ouvertures du magasin.
Les produits étant périssables, MAISON VIENNET ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser :
  • Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
    MAISON VIENNET
    VIENNETBOUTIK
    3 Rue Bercot
    25130 VILLERS LE LAC
  • Par courrier électronique, à l’adresse viennetboutik@artigeste.com
12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. MAISON VIENNET garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, MAISON VIENNET ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON VIENNET.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL BAUD, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par MAISON VIENNET des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter MAISON VIENNET à l’adresse viennetboutik@artigeste.com .
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

16. INDEPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société MAISON VIENNET, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat. 18. LOI APPLIQUABLE
18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Besançon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant la MAISON VIENNET.
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